Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11/05/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles
entre :

Nathalie Munsch 
Hypnothérapeute - Kinésiologue - Psychopraticienne,
161 rue Carnot, 38730 Val de Virieu, France
contact@thâl-synergie.fr – 06 52 79 88 51
(ci-après « le Prestataire »)

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation (ci-après « le Client »).

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose :

• des séances individuelles (kinésiologie, hypnose, accompagnement émotionnel, énergétique,
développement personnel),
• des formations, ateliers ou accompagnements collectifs,
• des prestations réalisées en présentiel ou à distance (visio).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement au mieux-être et du développement
personnel.

Important
Les séances proposées :
• ne constituent ni un acte médical,
• ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique,
• ne donnent lieu à aucun diagnostic, prescription ou traitement médical.
Le Client reconnaît être pleinement responsable de ses choix et de son engagement dans
l’accompagnement.

3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
• via le site internet,
• par téléphone,

• par e-mail,
• ou via une plateforme de prise de rendez-vous.
Toute prise de rendez-vous vaut engagement ferme du Client.

4. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du
CGI, le cas échéant).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de l’inscription à la
formation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
• en espèces,
• par virement bancaire,
• par carte bancaire,

• par chèque,
• ou via une plateforme de paiement sécurisée (le cas échéant).

Sauf mention contraire, le paiement est exigible :
• le jour de la séance pour les accompagnements individuels,
• avant le début de la formation ou de l'atelier pour ces prestations.

6. Annulation et report – séances individuelles
Annulation par le Client
Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures avant l’heure prévue est due dans son
intégralité, sauf cas de force majeure.
Toute annulation effectuée plus de 24 heures à l’avance peut donner lieu à un report sans frais.

Annulation par le Prestataire
En cas d’empêchement exceptionnel, le Prestataire s’engage à proposer un report de séance dans les
meilleurs délais.

7. Formations et ateliers
Les conditions spécifiques (dates, durée, contenu, tarifs, modalités d’annulation) sont précisées lors
de l’inscription.

Sauf mention contraire :
• toute formation commencée est due dans son intégralité,
• aucun remboursement ne pourra être exigé après le démarrage de la formation.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou aux prestations de
services à date déterminée (séances à rendez-vous).

9. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne saurait être tenu responsable :
• de décisions prises par le Client,
• de l’interprétation personnelle des séances,
• de l’absence de résultats spécifiques attendus.
Le Client reste pleinement responsable de son engagement personnel.

10. Propriété intellectuelle
Les contenus transmis dans le cadre des prestations (supports, documents, exercices, formations,
audios, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement
interdite.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité
disponible sur le site.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément
au RGPD.

12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Pour répondre aux exigences des articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du code de la Consommation, Nathalie Munsch EI adhère à SAS Mediation Solution que vous pouvez contacter via leur site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr/

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13. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant
toute prestation.